Erdre et Gesvres, Urbanisme

Enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

D’ici 1 an, fin des 12 PLU communaux, place au PLUI !

Mis en ligne le

Après 3 ans de concertation incluant, la phase de diagnostic du territoire, l’élaboration du PADD (projet d’aménagement et de développement durable d’ici à 2030), la traduction du projet de territoire sous forme de règles (zonage, règlement, …), l’année 2019 sera l’année des enquêtes publiques et l’entrée en vigueur du tout nouveau PLUi.  Explications et planning. Consultez la page consacrée au PLUi

Automne 2018 : L’arrêt du projet du PLUi a eu lieu fin novembre 2018 en Conseil Communautaire. Composé de 82 plans, et près de 3 000 pages, ce dossier a été transmis aux Personnes Publiques Associés (PPA) que sont, les services de l’Etat,  le département, la région, les chambres consulaires, les 12 communes du territoire, et les communes et Com Com riveraines de la Communauté de Communes.  Ces PPA ont 3 mois pour donner leur avis sur le document. 

Printemps 2019 : le projet de PLUi est soumis aux habitants, c’est le temps de l’enquête publique qui concernera le projet de PLUi mais aussi les zonages assainissement des eaux usées et pluviales réalisés par chaque commune. Vous pouvez consulter dès à présent l’ensemble des pièces du PLUi sur le site internet d’Erdre & Gesvres.  

L'enquête publique sur le PLUi se déroulera du 15 avril au 24 mai 2019

Lors de l’enquête publique, vous aurez également la possibilité de consulter ces pièces soit au siège d’Erdre & Gesvres, soit dans l’une des 12 mairies du territoire. Des commissaires enquêteurs feront des permanences (minimum 2 par commune) et recueilleront vos remarques et demandes d’amendements.

Dates des permanences sur l'enquête publique du PLUi, des zonages assainissement des eaux usées et pluviales 

Mairie de Casson :  Lundi 29 avril de 14h à 17h | Vendredi 17 mai de 9h à 12h

Mairie de Fay-de-Bretagne :  Mercredi 24 avril de 14h à 17h45| Lundi 13 mai de 9h à 12h30

Mairie de Grandchamp-des-Fontaines : Mardi 23 avril de 8h30 à 12h | Lundi 6 mai de 9h à 12h | Vendredi 17 mai de 13h30 à 17h

Mairie d’Héric : 
Vendredi 19 avril de 14h à 17h30 | Vendredi 10 mai de 9h à 12h30 | Mercredi 15 mai de 14h à 17h30 

Mairie de Les Touches : Vendredi 3 mai de 9h à 12h30 |  Lundi 20 mai de 14h à 17h

Mairie de Nort-sur-Erdre : Vendredi 19 avril de 8h30 à 12h | Samedi 4 mai de 8h30 à 12h | Mardi 21 mai de 15h30 à 19h30 

Mairie de Notre-Dame-des-Landes : Mardi 30 avril de 9h à 12h15 | Mercredi 15 mai de 9h à 12h15

Mairie de Petit-Mars : Lundi 6 mai de 14h à 17h | Mardi 21 mai de 9h à 12h 

Mairie de Saint-Mars-du-Désert : Mardi 23 avril de 13h30 à 17h30 | Vendredi 10 mai de 13h30 à 17h | Lundi 20 mai de 9h à 12h 

Mairie de Sucé-sur-Erdre : Mercredi 24 avril de 9h à 12h30 | Mardi 7 mai de 14h à 17h30 | Jeudi 23 mai de 9h à 12h30  

Mairie de Treillières : Mercredi 17 avril de 15h30 à 19h30 | Mardi 7 mai de 9h à 12h30 | Samedi 18 mai de 9h à 12h

Mairie de Vigneux-de-Bretagne : Vendredi 26 avril de 9h à 12h15 | Lundi 13 mai de 14h à 17h15

Siège de la communauté de communes Erdre & Gesvres :  Lundi 15 avril de 8h30 à 12h | Vendredi 24 mai de 16h à 19h30

 Après analyse des diverses demandes, ils rédigeront un rapport dans lequel figureront leurs conclusions. 

Eté 2019 : La Communauté de Communes analysera à son tour les différents avis et demandes d’amendements, toujours au regard de la loi et dans le cadre des orientations validées dans le PLUi, et apportera les ajustements nécessaires au projet de PLUi.

Automne 2019 : La dernière version du Projet de PLUI sera soumise au conseil communautaire pour approbation en fin d’année. Le PLUi entrera alors en vigueur immédiatement et remplacera définitivement les 12 PLU communaux existants. 

Toutes les demandes individuelles sont à transmettre aux commissaires enquêteurs lors de l’enquête publique (dont les dates seront publiées ultérieurement). Toutes les demandes par courrier adressées à la communauté de communes entre l’arrêt du PLUi (28/11/2018) et l’enquête publique ne pourront être prises en compte.