
Formalités administratives
Fermeture des guichets de préfecture dédiés à l’accueil des usagers de la route fin novembre 2017
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Fermeture des guichets de préfecture dédiés à l’accueil des usagers de la route fin novembre 2017
Des Points Numériques sont disponibles en Préfecture et sous-Préfecture avec une assistance pour l’accomplissement des formalités.
CARTES GRISES
- Déclaration de cession (formulaire CERFA 15 776*01 à retirer en Mairie ou à télécharger sur internet)
- Changement d’adresse
- Changement de titulaire
- Duplicata
Les demandes sont à faire sur le site : https://immatriculation.ants.gouv.fr ou www.loire-atlantique.gouv.frrubrique « Mes démarches en ligne »
PERMIS DE CONDUIRE
- Inscription au Permis de Conduire
- Demande de titre suite à annulation, invalidation ou suspension
- Nouveau permis :
- réussite à l’examen du permis de conduire
- perte / vol /détérioration
- fin de validité du permis (avis médical obligatoire)
- changement d’état-civil
- conversion du brevet militaire…
Les demandes sont à faire sur le site : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr ou www.loire-atlantique.gouv.fr rubrique « Mes démarches en ligne »
Les tutoriels sont consultables sur www.loire-atlantique.gouv.fr rubrique « Démarches administratives »