Permis de démolir

Pour tout projet de démolition, vous devez préalablement vérifier la compatibilité avec les règles d'urbanisme de la commune. Une fois votre demande prête, il vous suffit de la déposer en mairie contre décharge. Elle fera l’objet d’un enregistrement et il vous sera remis un récépissé de dépôt.

Pièces à fournir

La demande est à établir en 5 exemplaires. Toute demande doit nécessairement comporter :

  • le formulaire de la demande accompagné du bordereau des pièces ;
  • un plan de situation du terrain permettant de situer le projet dans la commune.

En fonction de la nature du projet, de la multiplicité des objets, de la spécificité de votre projet et de manière à faciliter la compréhension de la demande, il peut vous être réclamé toute pièce jugée utile dans le cadre de l'instruction, réclamé des exemplaires supplémentaires, ou exigé un permis.

Ex : un plan de masse des constructions à démolir ; une photographie du ou des bâtiments à démolir.

Informations annexes au site