Ouverture et achèvement de chantier (DOC - DACT)

Après obtention d’une autorisation de construire, vous pouvez démarrer les travaux librement après avoir procédé à un affichage sur le terrain, visible depuis la voie publique pendant deux mois. Ce délai constitue le délai de recours des tiers.

Les deux mois passés, le commencement des travaux doit être déclaré en mairie par un formulaire Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC)

Déclarer une ouverture de chantier - DOC

Déclaration

Pour déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés, vous devez utiliser le formulaire ce dessous : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

Déclarer l'achèvement des travaux - DACT

Achèvement

Vous souhaitez :

  • Déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement
  • Déclarer que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction
  • Déclarer que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable

Formulaire à utiliser : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978

 

 

Informations annexes au site