Ouverture et achèvement de chantier (DOC - DACT)

Après obtention d’une autorisation de construire, vous pouvez démarrer les travaux librement après avoir procédé à un affichage sur le terrain, visible depuis la voie publique pendant deux mois. Ce délai constitue le délai de recours des tiers.<br /><br />Les deux mois passés, le commencement des travaux doit être déclaré en mairie par un formulaire Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC)

Déclarer une ouverture de chantier - DOC

Déclaration

Pour déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés, vous devez utiliser le formulaire ce dessous : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

Déclarer l'achèvement des travaux - DACT

Achèvement

Vous souhaitez :

  • Déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement
  • Déclarer que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction
  • Déclarer que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable

Formulaire à utiliser : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978

 

 

Informations annexes au site