Assainissement

Vous vous lancez dans la construction de votre maison et vous ne serez pas raccordés au tout à l'égout ?
Retrouvez sur cette page les démarches à effectuer pour votre assainissement.

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) 

Avant le dépôt du permis de construire en mairie, vous devez déposer votre dossier d'assainissement non collectif au SPANC, situé à la Communauté de Communes  et attendre l'avis du SPANC. Les dossiers de demande de permis de construire doivent être accompagnés de l'avis du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) sur le projet d'assainissement autonome .

Cet avis vous sera transmis sous un mois et en 2 exemplaires originaux. Un exemplaire original sera à joindre au dossier de permis de construire, les autres exemplaires pouvant être photocopiés.

Pour que le SPANC puisse émettre un avis sur votre projet d'assainissement non collectif, votre dossier doit comporter TOUS les éléments suivants :
  • L'étude de sol et de définition de filière d'assainissement
  • L'imprimé n°1 révisé et applicable à compter du 01/06/2012 disponible en format papier en mairie et sur le site internet de la Communauté de Communes
  • Les plans de masse avant et après travaux
  • Les plans d'aménagement intérieur avant et après travaux. Tout dossier incomplet ne pourra être traité par le SPANC.
Sans l'avis du SPANC, votre dossier de permis de construire ne pourra être instruit et sera considéré comme incomplet par le service instructeur. 

Pour tout renseignement complémentaire, le service urbanisme de votre mairie et le SPANC se tiennent à votre disposition.

Informations annexes au site