Naissance

Votre enfant est né ou vous attendez un enfant? Retrouvez les démarches associées à la naissance d'un enfant.

Demander un acte de naissance

Qui peut obtenir une copie ou un extrait d'acte d'état-civil ?
Dans un souci de protection de la vie privée des individus, la copie intégrale ou l'extrait avec filiation d'acte de naissance n'est délivré qu'à la personne concernée par l'acte, à son conjoint (sur justificatif d'état civil), ou encore à son représentant légal.

Les extraits sans filiation peuvent être délivrés à toute personne intéressée. Aucune information n'est donnée par téléphone.

Attention ! Lorsque l'acte de naissance est établi en ligne, celui ci est renvoyé à la Mairie ou vous avez élu domicile. Il vous sera redonné après vérification de votre pièce d'identité en Mairie.

 

Si vous êtes né(e) à Saint-Mars-du-Désert et souhaitez un acte de naissance, merci de remplir le formulaire en téléchargement. Une fois rempli, il suffit de le déposer à la Mairie ou de l'envoyer à l'adresse suivante: mairie@saintmarsdudesert.fr

Pour toute personne née hors de la commune, merci de vous rediriger vers la mairie de votre lieu de naissance. 

Reconnaissance avant naissance

Afin de simplifier la déclaration de naissance, il est préférable de faire établir une reconnaissance anticipée auprès de la Mairie de votre choix.

Nom de l’enfant

Selon l’article 311-21 du code civil, les parents ont la faculté de choisir en accord, le nom de leur enfant :

  • Nom du père
  • Nom de la mère
  • Noms des deux accolés dans l’ordre de leur choix (père mère ou mère père)

Ce choix  sera SEULEMENT effectué au moment de la déclaration de naissance (uniquement dans le cas d’une première naissance au sein de la famille).

Attention ! Le nom attribué à la naissance à l’enfant est définitif et vaudra pour les enfants à venir. Un imprimé de « déclaration de choix de nom » sera rempli et joint à la déclaration de naissance.

Reconnaissance après naissance

S’il n’y a pas eu de reconnaissance établie préalablement à la déclaration de naissance, une reconnaissance postérieure devra (le cas échéant) être faite par le père. La reconnaissance après naissance, peut être effectuée dans la mairie de votre choix.


Le nom de l’enfant pourra alors être changé sur déclaration conjointe des parents, auprès de la mairie du domicile de l’enfant.

Informations annexes au site