Les zonages d'assainissement "eaux usées" et "eaux pluviales" de la commune: point d'étape et rapport d'enquête publique

Conjointement au PLUi, la commune a engagé l’élaboration de :

•  son zonage d’assainissement des « eaux usées » qui vise à définir les zones d'assainissement collectif et les zones relevant de l'assainissement non collectif
• son zonage d’assainissement pluvial qui vise à définir les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et les zones où il est nécessaire de prévoir des mesures spécifiques

Ces zonages ont fait l’objet d’une enquête publique unique en lien avec le PLU communautaire et les zonages d’assainissement des 11 autres communes de l’intercommunalité. Elle s'est déroulée du 15 avril au 24 mai 2019 inclus.

Après analyse des diverses demandes, la commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions motivées sur l’ensemble de ces projets s’agissant d’une enquête unique. Vous pouvez les consulter en les téléchargeant sur les liens suivants :

• Rapport et conclusions de la commission d’enquête sur le zonage d’assainissement des eaux usées
• Rapport et conclusions de la commission d’enquête sur le zonage d’assainissement des eaux pluviales

Ces documents sont également consultables en Mairie en version papier.

La commune pourra ensuite procéder si nécessaire à des ajustements des projets de zonages d’assainissement avant leur approbation par le Conseil Municipal.