Après avoir été obligé d’augmenter la redevance en 2022, pour la 1ère fois depuis 2013, à cause de contraintes externes (hausse des coûts de traitement, augmentation de la TGAP par l’état, effets de la crise), la CCEG a lancé deux démarches complémentaire

• Une étude financière sur les optimisations possibles

• Une démarche de concertation citoyenne avec un groupe d’usagers (environ 30 personnes) pour trouver des leviers d’action, des solutions, pour limiter la hausse des coûts, améliorer la qualité du service, réduire l’impact environnemental.

Les élus ont décidé de mettre en place un plan d’actions pour réduire & mieux valoriser nos déchets d’ici 2030.

Trois raisons principales nous ont conduit à élaborer ce plan déchet 2023/2030 :

• - Les obligations règlementaires imposées par l’état d’ici 2025 qui s’appliquent à toutes les collectivités en France (Loi AGEC – anti-gaspillage pour une économie circulaire, loi LTECV - Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et la réglementation R437 de la CNAMTS sur le travail des ripeurs)
• - Les fortes hausses externes à la CCEG qui représentent plus de 30% de son budget (hausse des coûts de traitement, augmentation de la TGAP par l’état, effets de la crise)
• - Le changement de marché de collecte qui arrive à échéance au 31 décembre 2023 

La volonté de la CCEG est de se doter d’une vision long terme des besoins du territoire en matière de gestion des déchets.

Les 4 grandes orientations sont :

• • Un plan biodéchet territorial (compostage pour tous : compostage individuel, partagé, collectif) pour capter les biodéchets du bac OM, pour réduire l’apport des déchets vert en déchèterie
• • Un plan déchèterie pour gagner en performance et réduire les tonnages « non valorisables » (modernisation, nouvelle filière REP, réduire les tonnages des professionnels…)
• • Un plan de prévention pour accompagner les usagers à modifier leur comportement (recyclerie, ré-emploi, don, réparation)
• • Un plan d’optimisation du service de collecte et de son mode de tarification pour mieux s’adapter aux comportements actuels des usagers

Les solutions déployées par le plan déchet visent 3 objectifs majeurs :

• • Environnemental : réduire nos quantités de déchets et augmenter leur valorisation, c’est à dire réduire notre impact environnemental
• • Serviciel : optimiser le service aux usagers, c’est à dire maintenir un service de qualité, adapté aux comportements des usagers
• • Financier : limiter la hausse de la redevance incitative, c’est à dire la maintenir à un niveau raisonnable pour le plus grand nombre

Cela va concerner tous les producteurs de déchets ménagers et assimilés, qui utilisent le service public de collecte. Il s’agit donc des 26 500 foyers, habitants des 12 communes adhérentes à la CCEG et les 1000 entreprises, artisans, professionnels, écoles et établissements publics.

• • La possibilité pour tous de composter même pour ceux qui n’ont pas de jardin
• • Le contrôle d’accès en déchèterie pour réserver l’accès aux sites aux seuls habitants de la CCEG et pour permettre un meilleur contrôle des apports de professionnels
• • Des services supplémentaires pour donner une seconde vie aux déchets : recyclerie, réparation, don, location de broyeur de végétaux…
• • La suppression de la collecte des sacs jaunes en porte à porte, remplacée par une collecte en bacs individuels 

• • Un nouveau bac en remplacement des sacs jaunes, permettant de gagner en confort et en qualité de stockage
• • L’accès à tous au compostage
• • De nouvelle filière de tri et un meilleur conseil en déchèterie
• • Plus de solution pour réduire à la source ses déchets
• • La possibilité de changer la taille de son bac d'un niveau inférieur en fonction d'une consommation du service plus faible

Les actions de ce plan déchet vont s’étaler progressivement dans le temps d’ici 2030.
Les premiers changements vont démarrer dans le 2ème semestre 2023 par :

• • La distribution des bacs jaunes à tous les usagers
• • La distribution de composteur individuel et du compostage partagé et collectif en test sur certains quartiers

La CCEG va mettre en place une communication double :

• • Via les supports habituels : site internet, réseaux sociaux, magazine communautaire et municipaux, lettre actu déchet jointe avec la facture de la redevance, presse
• • Via une communication de proximité et des temps d’échanges sur le terrain : réunion d’information dans les communes

L’objectif est clair : En réduisant les tonnages collectés en améliorant la valorisation, ce plan déchet va permettre à terme de générer des baisses de charges qui permettront de limiter et freiner les fortes hausses du coût de traitement et de la TGAP.

En attendant ce gain financier, attendu dès 2024, un plan de financement est nécessaire pour la mise en place des actions. 

Chaque année, les élus de la CCEG étudieront l’équilibre financier entre les charges de traitement et les gains obtenus sur les tonnages. Le montant de la redevance incitative pourra faire l’objet d’ajustements annuels. 

Les élus ont décidé d’une augmentation légère d’environ 19€ par foyer pour l’année, pour les bacs de 80 l à 240 l. Cette augmentation comprend notamment le montant de l’inflation actuelle soit environ 6%.

Le groupe citoyen (environ 30 personnes) s’est réuni 6 fois de mai à octobre. Les échanges ont été très constructifs et de grandes qualités. Le groupe a proposé au final,  21 préconisations autour de 6 grandes thématiques. Les élus ont décidé de retenir la plupart des préconisations proposées par le groupe. 

La démarche ayant été très constructive et positive, la CCEG a décidé de poursuivre durablement ce travail de concertation citoyenne. La CCEG va mettre en place un groupe consultatif au sujet du plan de prévention de réduction des déchets. 

La Communauté de Communes Erdre & Gesvres (CCEG) est adhérente au Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA).

OM = Ordures Ménagères

Depuis 2012, les quantités d’ordures ménagères sont passées de 195 à 113 kg par habitant par an. Les quantités d’emballages ont augmenté, quant à elles, de 13 à 34 kg par habitant par an. Avant la redevance, les bacs à ordures ménagères étaient sortis en moyenne toutes les semaines ou toutes les 2 semaines, même s’ils n’étaient pas pleins. Aujourd’hui, les habitants sortent leur bac plein en moyenne toutes les 5 semaines.
Ces résultats sont positifs et encourageants.

La redevance finançant l’ensemble des services de Prévention et Gestion des Déchets, l’enjeu réside maintenant dans la gestion des déchèteries car les tonnages sont fortement à la hausse en passant de 372 à 527 kg par habitant par an.

Cette augmentation va impacter les coûts de traitement et nécessitera une adaptation des équipements pour y faire face. La mise en place de filières de prévention et de tri performantes devra permettre de valoriser davantage les déchets ainsi que réduire l’enfouissement dans les années à venir.

La redevance consiste à facturer le service utilisé par chaque foyer, en fonction du nombre de fois que ce foyer sort son bac d’ordures ménagères (OM). Pour comptabiliser les collectes, les bacs sont munis d’une puce électronique lue par le camion à chaque levée.
La redevance est composée d’une part fixe qui couvre les dépenses nécessaires à la gestion de tous les déchets des ménages. Cette part fixe comprend 12 levées de bac OM à laquelle s’ajoute une part variable pour toutes levées supplémentaires.

En 2021, la redevance finance les différents services selon les proportions suivantes :

Les différentes recettes, c'est-à-dire les soutiens des Eco-organismes qui sont responsables du cycle de vie des produits mis sur les marchés (emballages, papiers, équipements électriques et électroniques, ameublement...), les recettes de ventes de matériaux recyclés et les subventions perçues viennent se soustraire aux dépenses et permettent de réduire le montant de redevance facturé aux usagers.

Ordres de grandeurs du budget en prévision de l’année 2022 :

• Dépense totale de la gestion des déchets = 7,2 M€
• Recette totale de la gestion des déchets = 1,15 M€
• Montant total de la redevance à percevoir pour équilibrer le budget en 2022 = 7,2 M€ – 1,15 M€ = 6,05 M€

Le nombre minimum de levées dans la part fixe (abonnement au service et forfait calculé en fonction du volume du bac) a pour but d’inviter les habitants à utiliser au minimum le service, notamment pour des raisons d’hygiène. Il est incitatif pour la majorité d’entre eux.
Ce minimum permet également de sécuriser le budget du service, de maîtriser les coûts et ses évolutions.

Le nombre de levées inclus dans le forfait pourra être rediscuté dans le cadre de la concertation.

Les tarifs sont les mêmes que vous disposiez d’un bac à ordures ménagères ou d’un badge pour accéder à un PAVE. Ils vont donc évoluer dans la même proportion.
La grille tarifaire est composée de la même façon que pour les usagers disposant d’un bac : une part fixe et un coût unitaire au-delà d’un nombre de dépôts au PAVE.
C’est le nombre d’ouvertures du tambour du conteneur enterré qui est comptabilisé. Il existe deux tailles de tambour : 30 ou 50 Litres.
Le nombre de dépôts inclus dans la part fixe dépend de la taille du foyer et de la taille du tambour : par exemple pour un foyer de 2 personnes, il y a 29 dépôts de 50 Litres ou 48 dépôts de 30 Litres dans la part fixe.

L’accès des professionnels aux services de la collectivité n’est pas obligatoire. Les modalités d’accès sont laissées à l’appréciation de chaque collectivité.
Sur la CCEG, les professionnels du territoire sont soumis aux mêmes tarifs de redevance que les particuliers, s’ils font le choix d’adhérer au service de prévention et gestion des déchets. Les dépôts qu’ils effectuent en déchèterie sont également payants.

Depuis la mise en place de la redevance, 2 déchèteries ont été créées afin de remplacer des sites vétustes : Notre Dame des Landes en 2013 et Grandchamp des Fontaines en 2016. Un programme d’investissements devient maintenant indispensable sur les autres déchèteries notamment du fait de l’augmentation continue des tonnages (qui s'est accentuée en 2021) et de l’enjeu à proposer un maximum de filières de tri pour réduire les déchets enfouis.
Les autres hausses les plus impactantes sur le budget sont intervenues récemment et sont inévitables :
• frais de fonctionnement du centre de transfert ouvert en 2021 à Héric et qui représentera 10% des dépenses en 2022 alors qu’en 2020 cette dépense représentait 2% des dépenses
• la TGAP qui s’applique sur les tonnages de déchets enfouis va également augmenter de façon croissante les prochaines années (de 31 €/tonne en 2022 à 62 €/tonne en 2025).
Les élus ont travaillé sur une prospective financière pour définir la hausse des tarifs de redevance sur les années à venir. Cette étude a démontré que pour 2022 une hausse est indispensable pour inverser une tendance négative du besoin en financement et que le levier à activer est celui de l’augmentation des tarifs pour les 2 prochaines années.

Pour les collectivités financées par le biais d’une redevance, les parts fixes sont en général plus élevées que sur le territoire de la CCEG. La carte ci-dessous présente les écarts de montants des parts fixes 2021 pour des volumes de bacs équivalents / nombre de levées équivalents.

En comparaison aux collectivités voisines, on constate qu’en 2021 pour les bacs de 120 l et 140 l, la part fixe (abonnement et forfait) est plus élevée sur ces territoires, en moyenne de 17% et de 13%. Ces collectivités projettent également une augmentation des tarifs pour les années à venir.

Pour la COMPA à Ancenis le tarif du bac 120 l est de 168 € et sur le territoire de la CCRB il est de 180,60 €. Le tarif du bac 240 l est respectivement de 235 € et de 221,10 €.

Dans les supports de communication suivants :

• Décembre :
  • courrier accompagné ou non d’un calendrier
  • site internet : formulaire concertation et Foire Aux Questions
  • point pesse le 15/12 avant le Conseil communautaire
• Janvier :
  • bulletins municipaux
  • dossier du MAG interco avec la grille tarifaire
  • Mars : actu des déchets avec la facture de redevance, la 1ère avec la hausse

Depuis la mise en place des extensions des consignes de tri, les quantités de déchets collectés dans les sacs jaunes ont augmentés. On estime cette augmentation à 5 kg d’emballages par habitant par an par rapport à l’année 2020. Cette augmentation s’explique par le transfert des emballages (auparavant non compris dans les consignes de tri) des ordures ménagères vers les sacs jaunes.
La campagne de communication sur le geste de tri réalisé entre fin 2020 et début 2021 semble avoir un impact positif également sur le flux de verre (+ 3 kg/habitant/an).

La baisse de la quantité des ordures ménagères a également un impact sur le taux de présentation des bacs à la collecte. Le nombre de levées de bacs a diminué de 25% entre 2020 et 2021. Cette baisse a pour conséquence la baisse du nombre de levées supplémentaires facturé ce qui représente environ 18 500 € de pertes de recettes de redevance.

On constate également que la qualité du tri peut être améliorée car les emballages imbriqués ne peuvent pas être valorisés.

Jusqu’en 2020, les emballages étaient triés au centre de tri de Treffieux. Ce centre a fermé en raison de sa vétusté.
Le SMCNA a lancé une consultation pour qu’un nouveau centre de tri accueille les emballages collectés sur son territoire. L’offre technico économique la plus avantageuse a permis de retenir le centre de tri de Kerval à Ploufragan (22).
A terme, un projet de centre de tri mutualisé avec d’autres collectivités (UNITRI) va voir le jour à l’horizon 2025.

Dans le cadre de son plan déchet 2023/2030, les élus de la CCEG ont décidé de supprimer les sacs jaunes pour les remplacer par des bacs jaunes. La mise en place aura lieu sur le 2ème semestre 2023. Les habitants de la CCEG seront informés des conditions de distribution des bacs plusieurs semaines avant. 

Les erreurs de tri coûtent deux fois à la collectivité : une fois pour les trier (avec le transport vers le centre de tri), une autre fois pour les éliminer comme les ordures ménagères.
Sans erreur de tri des habitants, ils seraient transportés directement pour enfouissement avec les ordures ménagères.

Le contrôle d’accès en déchèterie est une technologie qui nécessite plusieurs prérequis pour sa mise en oeuvre. L’une des principales conditions est que le site dispose d’une entrée et d’une sortie distincte.
A ce jour, la plupart des sites non équipés de contrôle d’accès ne respecte pas cette première condition. Avant d’envisager d’éventuelles réaménagements des sites et travaux pour les mettre en place, la CCEG va procéder en 2022 à un diagnostic de son réseau de déchèteries. Ce travail devrait aboutir à un schéma directeur du réseau de déchèteries dans lequel seront intégrés les projets d’équipements en contrôle d’accès.

Le projet de centre de ressources à Nort sur Erdre permet de répondre à différents enjeux :

•  La création d’un nouveau concept qui met en avant le réemploi des objets avant de les jeter et donc la réduction des déchets enfouis
• Une déchèterie qui ne peut pas être agrandie sur le site actuel et dont la complémentarité pourra être étudiée avec ce projet
• La recherche d’un nouveau local pour la boutique Recyclerie, le bâtiment actuel ne permettant pas de valoriser tous les objets réutilisables

La recherche d’un terrain se poursuit sur la commune. 

Une déchèterie est aménagée de façon à répondre à différentes exigences réglementaires (accueil du public et exploitation en sécurité, préservation de l’environnement...). La CCEG doit répondre du respect de ces exigences auprès de la DREAL.

L’amélioration du fonctionnement des déchèteries va nécessiter des aménagements : contrôle d’accès (limitation du nombre de véhicules présents simultanément sur le quai, identification des usagers hors territoire dont l’accès est interdit...), augmentation des filières de tri (réduction des déchets enfouis, évolutions réglementaires des filières de tri / REP...), augmentation de la population et donc de la fréquentation...

La loi AGEC de 2020 (relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) fixe la mise en oeuvre de nouvelles filières à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP).

Parmi celles-ci, plusieurs devraient être opérationnelles en 2022 et déployées en déchèteries :

- Produits et matériaux de construction du bâtiment

- Articles de sports et de loisirs

- Jouets

- Articles de bricolage et de jardin.

A la date de rédaction de ce document, les conditions opérationnelles et financières de la mise en oeuvre de ces nouvelles REP ne sont pas connues.

La CCEG mène ponctuellement des actions de prévention : campagne d’affichage, articles…
En matière de répression, les dépôts sauvages peuvent faire l’objet de sanctions administratives ou contraventions pénales. Il faut pour cela rechercher l’identité des contrevenants en fouillant les sacs, établir un procès-verbal (soit par un policier municipal, soit par la gendarmerie), puis que la gendarmerie rencontre les supposés responsables et ensuite que la procédure soit suivie par le procureur. Cette procédure nécessite l’implication de différents acteurs et demande du temps. Elle n’est pas toujours suivie d’effet.
Lorsqu’un nom est retrouvé dans un sac, on peut aussi faire une action de sensibilisation (soit en envoyant un courrier, soit en rencontrant directement la personne). Cette action peut être menée soit par la CCEG, soit par la commune.
Autres incivilités : le brûlage des déchets (y compris verts) est interdit par la loi, le vandalisme en déchèterie, le non-respect du règlement de collecte (sacs ou bacs restants sortis...) …
Cette question pourra être rediscutée dans le cadre de la concertation.

L’entretien et la gestion des « dépôts sauvages » autour des Points d’apport volontaires (PAV) verre et papiers est pris en charge par la CCEG.
Les communes viennent selon les cas en renfort. Elles s’occupent également des éventuels dépôts sauvages dans les autres lieux : fossés, espaces publics…
En matière de répression, c’est l’entité qui dispose du pouvoir de police. Sur la CCEG, ce sont les communes ou la gendarmerie.

Un suivi des volumes évacués chaque semaine au niveau des PAV verre et papiers est réalisé, ainsi qu’un suivi des contraventions et des courriers de rappel des règles (pédagogie)

Autour des points d’apport volontaire, le coût annuel pour Erdre & Gesvres est d’environ 50 000 €, qui comprend un poste en équivalent temps plein, le camion de ramassage et les coûts de traitement.

Toutes les actualités sur www.cceg.fr 

Les quantités d’objets réutilisables, détournés de l’enfouissement, grâce à la Recyclerie Centre Nord Atlantique et à son réseau de 4 boutiques solidaires, augmentent chaque année. C'est un partenariat entre 3 associations soutenu par le SMCNA : Accès Réagis à Savenay, AIRE à Blain et Trocantons du Pays d’Ancenis.
La fréquentation des boutiques solidaires, dont une sur la CCEG à Nort sur Erdre, progresse de façon continue. La boutique revend les objets réutilisables à petits prix.
Des dépôts peuvent être faits en boutique ou en déchèterie. La collecte des caissons en déchèteries fait face à du vandalisme répété qui nécessite de s’adapter. Sur certaines déchèteries, des dates ponctuelles hebdomadaires ou mensuelles ont été mises en place afin d’évacuer les objets en fin de journée.
Les zones de dons expérimentées par le SMCNA (1 semaine / déchèterie / an) permettent également de donner une seconde vie aux objets (environ 2,5 Tonnes par semaine).

Un suivi de la participation aux animations, du nombre de demandes d’aides ou de formation, des tonnages évités est réalisé, ainsi que de leur évolution chaque année.

Il est faux de dire que les entreprises ne font rien. Elles sont de plus en plus nombreuses à agir et ce sont les comportements d’achat des consommateurs notamment qui vont les pousser à changer. C’est ainsi que petit à petit de nouveaux concepts deviennent réalité : vente en vrac (9 magasins vrac et/ou zéro déchet sur la CCEG), plateforme collaborative, location de matériel…
Les engagements des entreprises qui ont signé le Pacte Point Vert (contribution au financement de la collecte et au recyclage) portent notamment sur la sensibilisation des consommateurs, la sensibilisation des salariés, la réduction des emballages et l’éco-conception de leurs emballages.
Un projet de labellisation pour valoriser davantage les acteurs engagés dans des actions d’économie circulaire pourra faire l’objet de discussion lors de la concertation.

Conformément à leur projet de mandat et forts des expériences en 2012 et 2015 avec la redevance et le passage à une collecte des ordures ménagères tous les 15 jours, les élus souhaitent favoriser et organiser le débat en amont des décisions, renforcer l’information des habitants et partenaires. Ils souhaitent également associer davantage l’ensemble des élus municipaux aux décisions qui concernent le territoire.

Le Groupe consultatif déchets est l’instance de concertation créée par les élus d’Erdre & Gesvres pour la concertation sur la recherche de pistes d’actions et de leviers pour limiter la hausse des tarifs dans les années à venir. Sa composition sera déterminée courant janvier avec l’assistance d’un prestataire spécialisé.
Par la représentativité de ses différents membres, le Groupe consultatif croise expériences d’usage et approche technique.
Instance consultative et relais d’information, le Groupe consultatif déchets, réuni régulièrement au cours de l’année 2022, pourra ainsi exprimer attentes et avis, informer les habitants qui solliciteront ses membres au fur et à mesure de l’avancée des réflexions.

Des élus représenteront les élus municipaux à qui ils doivent transmettre les avancées et informations autour du Groupe consultatif via leur conseil municipal.
Un appel à volontaires va être communiqué aux habitants :
• Dans le courrier envoyé avec le calendrier et adressé aux habitants concernés par les conteneurs enterrés courant décembre, et déposés dans les boîtes aux lettres des habitants en immeubles collectifs d’ici mi-janvier.
• Dans le MAG Erdre & Gesvres de janvier
Le type de logement, la composition familiale, une activité professionnelle sur la CCEG, la situation géographique, la disponibilité… sont différents critères qui pourront être pris en compte pour la représentation des habitants.
Des structures membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) seront représentées.

Toutes les informations seront consultables sur le site www.cceg.fr, notamment les comptes rendus des réunions du Groupe consultatif déchets. La 1ère réunion est envisagée au premier trimestre 2022.
Un système d’échanges avec la population sera mis en place pour faciliter le dialogue, recueillir avis et éventuelles remarques.
Des articles sont également prévus dans les bulletins municipaux, le magazine intercommunal, la presse locale, …

Certaines collectivités définissent un nombre de levées du bac jaune (emballages) et/ou un nombre de passage en déchèterie par an, inclus dans le part fixe de la redevance. Au-delà, un coût unitaire à la levée supplémentaire du bac jaune ou au passage en déchèterie s’applique.
Pour cela, chaque utilisateur du service doit disposer d’un bac jaune équipé d’une puce électronique et/ou d’une carte d’accès électronique en déchèterie. Les déchèteries doivent également être équipées d’un contrôle d’accès afin de comptabiliser le nombre de passages.

Avant d’envisager d’éventuelles réaménagements de sites et travaux, la CCEG va procéder en 2022 à un diagnostic de son réseau de déchèteries. Ce travail devrait aboutir à un schéma directeur du réseau de déchèteries dans lequel pourrait être interrogé le niveau minimum de filières de tri en place sur une déchèterie et la pertinence de conserver certaines déchèteries trop éloignées de cet objectif.

Les actions de sensibilisation ont pour but de rappeler le pouvoir de chaque citoyen à décider de ses achats. Il est possible de changer ses habitudes pour réduire ses déchets et peser sur les metteurs sur le marché. Il est même possible de réduire ses dépenses et de gagner du pouvoir d’achat.
Voici quelques bons gestes :

• • Limiter les produits jetables ou à usage unique
• • Eviter les portions individuelles
• • Préférer les produits en détail ou en vrac
• • Boire l’eau du robinet
• • Prendre un panier ou un sac réutilisable pour faire ses courses
• • Trier mieux et systématiquement les déchets produits (sacs jaunes, PAV verre / papiers, bornes textiles, déchèteries...)
• • Composter les déchets biodégradables ou les donner à vos poules si vous en avez
• • Offrir une 2ème vie aux vêtements et aux chaussures, au mobilier et autres objets
• • Essayer de réparer avant de jeter en participant à un Repair Café ou en faisant appel à un artisan Répar acteurs
• • Louer ou emprunter les outils dont j’ai peu besoin

Retrouvez d’autres gestes sur www.cceg.fr 

Un groupe de travail se réunit régulièrement afin d’envisager les actions à l’échelle du SMCNA. Une réflexion va également avoir lieu au niveau de la CCEG. Un bilan des premières actions dans ce domaine (1 formation / 1 composteur, compostage partage...) va tout d’abord être réalisé.
Ce thème pourra également être abordé lors de la concertation.