Transports scolaires
Inscription et réinscription
En 2021-2022 :
Les inscriptions sont ouvertes du 7 juin au 18 juillet, elles sont soumises à vérification par le service mobilités avant validation
Au delà de cette date, une majoration de 20 € sera appliquée pour tout retard d'inscription sauf en cas de motif justifié (déménagement, affectation tardive dans un établissement, changement de situation familiale).
- S'inscrire en ligne
- Pour une inscription, le flyer explicatif est à télécharger en ligne
Les documents en téléchargement :
Pour aller plus loin :
Tarifs et mode de paiement
- Mode de paiement : carte bancaire, prélèvement automatique…
En cas de problème lors du réglement, vous pouvez envoyer un mail à régiescolaire44@paysdelaloire.fr
| Tarif ayants droit (hors RPI) | 110 € |
| Tarif élève en regroupement pédagogique intercommunal (RPI) | 55 € |
| Tarif non ayants droit pour l'utilisation d'un service scolaire | 220 € |
| Gratuité à partir du 3ème enfant transporté* | |
| Duplicata | 10 € |
| Majoration pour inscription hors délai (uniquement pour les ayant-droit) | 20 € |
| Tarifs si arrivée en cours d'année (tarif en fonction de la date de la 1ère utilisation des transports scolaires) : | |
| Avant le 31/12 | 10/10ème du tarif |
| Du 01/01 au 31/03 | 7/10ème du tarif |
| Après le 01/04 | 3/10ème du tarif |
| Tarif journée d'intégration ou laissez-passer | 0 € |
| Elèves en situation de handicap | Selon les tarifs définis par les Conseils départementaux |
*La gratuité s’applique à l’enfant dont le tarif es t le moins élevé.
Remboursement en cas de changement de situation de l’élève en cours d’année (cf. chapitre 2) :
Tout trimestre entamé est dû : les remboursements éventuels sont calculés sur la base des trimestres restants. Coût des trimestres :
- du début de l’année scolaire au 31/12 : 4/10ème du tarif
- du 01/01 au 31/03 : 3/10ème du tarif
- du 01/04 à la fin de l’année scolaire : 3/10ème du tarif
Les élèves en garde alternée
Étant donné que les familles ne financent qu’environ 18% du coût réel du transport, la grille tarifaire ne prévoit pas de réduction liée à l’utilisation partielle des services (trajet en car uniquement le matin par exemple).
Les enfants en garde alternée qui utilise 2 cars/2 circuits n'ont plus qu'une inscription au même tarif (à préciser lors de l'inscription).
Circuits et horaires
Vous pouvez également rechercher un trajet scolaire, retrouver les horaires de passage des cars, les communes et établissements scolaires desservis sur https://aleop.paysdelaloire.fr/transports-scolaires-2
Cas particulier des navettes de rabattements de Sucé-sur-Erdre à la gare Tram Train Nantes Châteaubriant
Attention ces horaires sont valables uniquement en période scolaire
Demander un changement de point d'arrêt
Vous pouvez effectuer une demande de changement de point d'arrêt en remplissant ce formulaire. Cette demande ne sera effectuée que pour un changement durable, par exemple pour se rendre à un rendez-vous d'orthophoniste chaque lundi soir.
Demander une décharge de responsabilité d'accompagnement au point d'arrêt
Vous pouvez effectuer une demande de décharge de responsabilité d'accompagnement au point d'arrêt de votre enfant scolarisé ayant 6 ans révolu en remplissant ce formulaire.
Sécurité et prévention
Obligatoire pour tous les scolaires et tout au long de l’année, le port du gilet jaune est indispensable pour la sécurité de vos enfants, qu’ils prennent le car ou qu’ils se rendent à pieds ou à vélo jusqu’à leur établissement. Voir c’est bien, mais être vu peut lui sauver la vie ! Les gilets jaunes sont échangeables au siège de la Communauté de Communes en cas de problème de taille.
Chaque année, tous les élèves de CM2 sont formés à la sécurité routière. Les points d'arrêt font également l'objet d'une attention particulière. Ils ont tous été analysées par une commission de sécurité. Dans certains cars de maternelle, un accompagnateur est présent pour prendre en charge vos enfants à la montée du car, jusqu'à l'école où l'équipe enseignante prend ensuite le relais.